Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée dans la convention nationale
Résumé La durée de quelque chose dans la convention nationale a été réduite de quinze à huit.
Au troisième alinéa de l'article 55 de la convention nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».
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