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Annexe

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Article 15

Ajout d'une ligne de numéro RPPS

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans l'annexe 1a de la convention nationale

Résumé C'est un article qui modifie des mots dans un document.

A l'annexe 1a de la convention nationale :

  1. Chaque occurrence du mot : « magasins » est remplacé par le mot « établissements » ;
  2. Le mot : « ADELI » est remplacé par le mot : « RPPS » ;
  3. Le mot : « opticien » est remplacé par le mot : « audioprothésiste » ;
  4. La troisième note de bas de page est supprimée.

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'annexe 1a de la convention nationale :

1. Chaque occurrence du mot : « magasins » est remplacé par le mot « établissements » ;

2. Le mot : « ADELI » est remplacé par le mot : « RPPS » ;

3. Le mot : « opticien » est remplacé par le mot : « audioprothésiste » ;

4. La troisième note de bas de page est supprimée.