Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 décembre 2022, et en application des dispositions de l'article L. 6351-2 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) approuvé par l'arrêté du 12 novembre 1990 est modifié.
Les communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes modifiées sont Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Commune nouvelle d'Arrou, Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Marboué, Moléans, Péronville, Saint-Denis-Lanneray, Thiville, Varize, Villampuy et Villemaury dans le département d'Eure-et-Loir et La Chapelle-Onzerain, Tournoisis et Villamblain dans le département du Loiret (1).
Les documents suivants sont approuvés et annexés à l'arrêté du 12 novembre 1990 susmentionné :

• le plan d'ensemble « PSA-A1_SNIA_LFOC_2 », à l'échelle 1/25 000e ;
• le plan de détail « PSA-A2_SNIA_LFOC_2 », à l'échelle 1/10 000e ;
• la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Ils remplacent les précédentes annexes à l'arrêté du 12 novembre 1990 susmentionné.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Châteaudun (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.