Arrêté du 2 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par cette opération peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et agents contractuels

Résumé. Certains fonctionnaires peuvent demander une indemnité pour partir de leur propre gré.

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par cette opération peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : Légifrance