Arrêté du 2 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Recours contre l'arrêté devant le tribunal administratif

Résumé. On peut contester cet arrêté au tribunal de Paris dans les 10 jours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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