Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des conseillers prud'hommes
Résumé Les syndicats choisissent les conseillers prud'hommes pour 2023-2025.
Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.
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