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Arrêté du 2 décembre 2022

portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des conseillers prud'hommes pour la période 2023-2025

Résumé. Les syndicats choisissent les membres des conseils de prud'hommes pour les années 2023-2025, et on peut contester cette décision devant le tribunal de Paris dans les 10 jours.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-24 (Délai pour contester la nomination des conseillers prud'hommes) et R. 1441-1 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 (Report de votes syndicaux et prolongation de mandats) relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, notamment son article 2 (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 (Renouvellement des conseillers prud'hommes) du 19 aout 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 (Répartition des sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2022 (Report de la date limite pour les candidatures aux conseils de prud'hommes) modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

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Nomination des conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats choisissent les conseillers prud'hommes pour 2023-2025.

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.

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Recours contre l'arrêté devant le tribunal administratif

Résumé. On peut contester cet arrêté au tribunal de Paris dans les 10 jours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres de la Justice et du Travail doivent appliquer cet arrêté avant qu'il ne soit publié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une annexe par arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2022 publie une annexe dans le Journal officiel.

Fait le 2 décembre 2022.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 2 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe