JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de Brice Fodda

Résumé Brice Fodda quitte son poste de conseiller à partir du 14 décembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de M. Brice FODDA, conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 décembre 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Raphaël DANG à un poste de conseiller

Résumé M. Raphaël DANG devient conseiller juridique international à partir du 30 novembre 2022.

M. Raphaël DANG est nommé conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales, à compter du 30 novembre 2022.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 décembre 2022.

Catherine Colonna