JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseillers

Résumé Deux conseillers perdent leur poste le 3 octobre 2022.

A compter du 3 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de :
M. Augustin FAVEREAU, conseiller diplomatie culturelle, influence, francophonie, chargé des réformes ;
M. Brice FODDA, conseiller Amériques et affaires juridiques.

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Article 2

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Nominations au Cabinet de la Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères

Résumé Deux nouveaux conseillers sont nommés au cabinet de la ministre des affaires étrangères à partir du 3 octobre 2022.

A compter du 3 octobre 2022, sont nommés au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
M. Brice FODDA, conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales ;
M. Hubert TARDY-JOUBERT, conseiller Amériques, culture et coopération.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2022.

Catherine Colonna