JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 18 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un agrément de cinq ans à l'association française pour la recherche sur l'hidrosadénite

Résumé Une association de recherche sur une maladie de la peau a reçu un agrément pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- association francaise pour la recherche sur l'hidrosadénite.

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Article 2

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Renouvellement des agréments d'associations pour cinq ans

Résumé Plusieurs associations obtiennent un renouvellement de leur agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Mouvement français pour le planning familial ;
- Société française la croix bleue ;
- Association pour aider, informer, soutenir études et recherches pour la syringomyélie et le Chiari ;
- Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés ;
- Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (Bucodes) ;
- Association française des malades et opérés cardio-vasculaires ;
- Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Groupe de liaison et d'information post-polio.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Les petits frères des pauvres.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour être légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet