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Arrêté du 2 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments d'associations pour cinq ans

Résumé Plusieurs associations obtiennent un renouvellement de leur agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Mouvement français pour le planning familial ;
- Société française la croix bleue ;
- Association pour aider, informer, soutenir études et recherches pour la syringomyélie et le Chiari ;
- Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés ;
- Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (Bucodes) ;
- Association française des malades et opérés cardio-vasculaires ;
- Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Groupe de liaison et d'information post-polio.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Les petits frères des pauvres.

1 version

Historique des versions

Version 1

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Mouvement français pour le planning familial ;

- Société française la croix bleue ;

- Association pour aider, informer, soutenir études et recherches pour la syringomyélie et le Chiari ;

- Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés ;

- Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (Bucodes) ;

- Association française des malades et opérés cardio-vasculaires ;

- Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Groupe de liaison et d'information post-polio.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Les petits frères des pauvres.