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Arrêté du 2 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du taux annuel d'une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté augmente le taux annuel d'une indemnité spéciale à 8 373,44 euros et entre en vigueur dès sa publication.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue,

Arrêtent :

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales passe à 8 373,44 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 1990Art.
- Arrêté du 20 février 1990
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être valable dès qu'il est publié

Le présent arrêté prend effet
.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 2 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3