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Augmentation du taux annuel d'une indemnité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 1990Art. null
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modifiant l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 1990Art. null
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prend effet
.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier