Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité d'Hydroption SAS
Résumé Hydroption SAS ne peut plus acheter et revendre de l'électricité.
Compte tenu du jugement du 2 décembre 2021 du tribunal de commerce de Toulon prononçant la liquidation judiciaire de la société Hydroption SAS en application des dispositions des articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, octroyée à cette société en date du 22 septembre 2015, est retirée en application des dispositions de l'article L. 333-3 du code de l'énergie.
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