JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Modifications temporaires des conditions de production pour l'indication géographique protégée "Volailles du Velay" en raison de la lutte contre l'influenza aviaire

Résumé Pour lutter contre l'influenza aviaire, les règles de production des "Volailles du Velay" sont temporairement changées dans certaines zones à risque.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Velay » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre d) « Méthode d'obtention », rubrique « Conditions d'élevage », sous-rubrique « Bâtiments d'élevage » :
[Trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. »
Au chapitre d) « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
Pour les poulets : 2 m2/sujet
Pour les pintades : 2 m2/sujet
Pour les dindes : 6 m2/sujet
Pour les chapons : 4 m2/sujet
Pour les poulardes : 3 m2/sujet
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Velay » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre d) « Méthode d'obtention », rubrique « Conditions d'élevage », sous-rubrique « Bâtiments d'élevage » :

[Trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. »

Au chapitre d) « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours extérieur » :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

Pour les poulets : 2 m2/sujet

Pour les pintades : 2 m2/sujet

Pour les dindes : 6 m2/sujet

Pour les chapons : 4 m2/sujet

Pour les poulardes : 3 m2/sujet

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;

- 7 semaines pour les dindes ;

- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »