Arrêté du 2 décembre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prescriptions pour certaines installations classées

Résumé. Cet article change des règles pour certaines installations qui doivent déclarer leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2016Art.
- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance