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Chapitre XI

Modification de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

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Article 11

Modification des prescriptions pour certaines installations classées

JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Article 11

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I pour les installations classées

Résumé Les ateliers doivent respecter des règles plus strictes pour la résistance au feu.

Au point 2.4.3 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé :
1° Le « i) » est renommé « j) ».
2° Après le « h) » est inséré un « i) » ainsi rédigé :
« Dispositions applicables pour la rubrique 2445
Les éléments de construction de l'atelier doivent répondre aux caractéristiques de réaction et de résistance au feu suivantes :

-plafonds et parois verticales séparatives REI 120 ;
-murs extérieurs construits en matériaux A2s1d0 ;
-portes et leurs dispositifs de fermeture EI 120, les dispositifs de fermeture sont de type ferme-porte ou à fermeture automatique ;
-toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).

Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. »

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Version 1

Au point 2.4.3 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé :

1° Le « i) » est renommé « j) ».

2° Après le « h) » est inséré un « i) » ainsi rédigé :

« Dispositions applicables pour la rubrique 2445

Les éléments de construction de l'atelier doivent répondre aux caractéristiques de réaction et de résistance au feu suivantes :

-plafonds et parois verticales séparatives REI 120 ;

-murs extérieurs construits en matériaux A2s1d0 ;

-portes et leurs dispositifs de fermeture EI 120, les dispositifs de fermeture sont de type ferme-porte ou à fermeture automatique ;

-toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).

Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. »