JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Article 4.15

Article 4.15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques d'accidents et de pollution

Résumé Les matières dangereuses et les déchets doivent être gérés avec soin pour éviter les accidents.

Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
La présence dans les locaux de production de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement.
Les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.
Les stockages associés à la production sont aménagés dans des zones dédiées séparés des équipements et autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance minimale de 1 mètre est respectée entre les stockages et les parois et éléments de structure, sauf dans le cas où les parois et éléments de structure sont REI 120.
Dans une zone dédiée, la surface de stockage ne dépasse pas 500 m2.


Historique des versions

Version 1

Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.

La présence dans les locaux de production de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement.

Les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.

Les stockages associés à la production sont aménagés dans des zones dédiées séparés des équipements et autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance minimale de 1 mètre est respectée entre les stockages et les parois et éléments de structure, sauf dans le cas où les parois et éléments de structure sont REI 120.

Dans une zone dédiée, la surface de stockage ne dépasse pas 500 m2.