Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une convention collective agricole
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention collective pour les agriculteurs et les coopératives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.