Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une convention collective agricole
Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés agricoles, avec des conditions spécifiques.
L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.