Arrêté du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension d'une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés agricoles, avec des conditions spécifiques.

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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