Arrêté du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 28 avril 2020 susvisé (Autorisation d'un produit biocide pour la protection des réservoirs d'avions) pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant les substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8), est prorogée jusqu'au 7 mai 2022 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.

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Prorogation d'une dérogation pour un produit biocide dans les aéronefs

Résumé. Un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des avions est autorisé jusqu'en mai 2022.

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 28 avril 2020 susvisé (Autorisation d'un produit biocide pour la protection des réservoirs d'avions) pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant les substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8), est prorogée jusqu'au 7 mai 2022 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.

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