JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros.


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Version 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros.