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Arrêté du 2 décembre 2020

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2020.

Geneviève Darrieussecq

Arrêté du 2 décembre 2020
Article 1
Article 2