JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Arrêté du 2 décembre 2020

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2020.

Geneviève Darrieussecq