La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier en date du 4 mars 2019 et du courriel du 30 juillet 2019 de la société ABBOTT MEDICAL France informant du changement d'entité des dispositifs médicaux de la société ABBOTT France vers la société ABBOTT MEDICAL France,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes de réparation mitrale », le libellé de la rubrique relative à la gamme MITRACLIP, « Société ABBOTT France SAS (ABBOTT) » est remplacé par « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien » :
a) Le libellé de la rubrique « Société ABBOTT France (Abbott) » est remplacé par la « Société ABBOTT MEDICAL France (Abbott) ».
b) Dans le libellé long des codes 3175533 et 3161689 relatifs à RX ACCULINK et XACT, « ABBOTT France » est remplacé par « ABBOTT MEDICAL France ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B, sous-rubrique d, avant le code 3124955 est ajouté le libellé de la rubrique relative aux stents XIENCE V et XIENCE PRIME : « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B, sous-rubrique i, le libellé de la rubrique relative aux stents XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION et XIENCE SIERRA, « Société ABBOTT France (ABBOTT) » est remplacé par « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) ».
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 4, rubrique D :
a) Le libellé de la rubrique « Société ABBOTT France (Abbott) » est remplacé par « Société ABBOTT MEDICAL France (Abbott) ».
b) Dans le libellé long du code 3119210 relatif à XIENCE PRIME BTK, « Abbott France » est remplacé par « ABBOTT MEDICAL France ».
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune