JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes de réparation mitrale », le libellé de la rubrique relative à la gamme MITRACLIP, « Société ABBOTT France SAS (ABBOTT) » est remplacé par « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Systèmes de réparation mitrale », le libellé de la rubrique relative à la gamme MITRACLIP, « Société ABBOTT France SAS (ABBOTT) » est remplacé par « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) ».