En vigueur depuis le 15 décembre 2016
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Reconnaissance des anciens certificats de fraiseurs
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :
| FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES et à commande numérique (arrêté du 23 mars 2007 modifié) | FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES et à commande numérique (présent arrêté) |
|---|---|
| Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle |
| Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique |