Arrêté du 2 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)
FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(présent arrêté)
Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle
Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de fraiseurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les fraiseurs sont maintenant reconnus comme valides selon le nouvel arrêté.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)
FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(présent arrêté)
Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle
Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance