JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

|FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)|FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle | | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique |


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Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES

et à commande numérique

(arrêté du 23 mars 2007 modifié)

FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES

et à commande numérique

(présent arrêté)

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique