Arrêté du 2 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2019

Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 19 décembre 2019

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance