Abrogé19 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 5
Créé le 7 décembre 2016
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2016
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2019art. 5
En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mercredi 18 décembre 2019