Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 5
Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 19 décembre 2019
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2016
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 5
Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 19 décembre 2019
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2019art. 5
En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mercredi 18 décembre 2019
Source : Légifrance