Arrêté du 2 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, comprend au moins cinq membres dont :

  • un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
  • le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • un responsable de service éducatif ;
  • un éducateur spécialisé ;
  • une personnalité qualifiée.

Des examinateurs qualifiés, sans voix délibérative, peuvent être adjoints au jury.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage des voix lors des délibérations, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2019

Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 19 décembre 2019

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, comprend au moins cinq membres dont :

  • un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
  • le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
  • un responsable de service éducatif ;
  • un éducateur spécialisé ;
  • une personnalité qualifiée.

Des examinateurs qualifiés, sans voix délibérative, peuvent être adjoints au jury.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage des voix lors des délibérations, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance