JORF n°0282 du 4 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 4 000 €.
Le vice-président exerçant la présidence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle complémentaire dont le montant est fixé à 100 €.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 4 000 €.

Le vice-président exerçant la présidence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle complémentaire dont le montant est fixé à 100 €.