JORF n°0282 du 4 décembre 2016

Arrêté du 2 décembre 2016

Le Premier ministre,

Vu l'article D. 141-7 du code de l'action sociale et des familles,

Arrête :

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 4 000 €.
Le vice-président exerçant la présidence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle complémentaire dont le montant est fixé à 100 €.

Article 2

Le montant maximal des indemnités forfaitaires pouvant être alloué aux collaborateurs du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 1 500 € par étude.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume