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Arrêté du 2 décembre 2016

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 4 000 €.
Le vice-président exerçant la présidence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle complémentaire dont le montant est fixé à 100 €.

Le montant maximal des indemnités forfaitaires pouvant être alloué aux collaborateurs du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 1 500 € par étude.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3