JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Orval-sur-Sienne, issue de la fusion des anciennes communes de Montchaton et Orval, est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).


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La gestion comptable et financière de la commune de Orval-sur-Sienne, issue de la fusion des anciennes communes de Montchaton et Orval, est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).