JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Montsenelle, issue de la fusion des anciennes communes de Coigny, Lithaire, Prétot-Sainte-Suzanne et Saint-Jores, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits - Lessay (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Montsenelle, issue de la fusion des anciennes communes de Coigny, Lithaire, Prétot-Sainte-Suzanne et Saint-Jores, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits - Lessay (Manche).