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Arrêté du 2 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-073-VL du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-196 du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pontorson ;

Vu l'arrêté préfectoral n° ASJ/20-2015 du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gouville-sur-Mer ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-191 du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Parc ;

Vu l'arrêté préfectoral n° ASJ/18-2015 du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Haye ;

Vu l'arrêté préfectoral n° ASJ/19-2015 du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montsenelle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° ASJ/23-2015 du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orval-sur-Sienne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-205 du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ducey-Les Chéris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-084-VL du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière post-fusion

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est confiée au comptable de Villedieu-Percy.

La gestion comptable et financière de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, issue de la fusion des anciennes communes de Villedieu-les-Poêles et Rouffigny, est assurée par le comptable de la trésorerie de Villedieu-Percy (Manche).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune fusionnée

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Pontorson est confiée au comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Pontorson, issue de la fusion des anciennes communes de Pontorson, Macey et Vessey, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pontorson (Manche).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Gouville-sur-Mer

Résumé. La commune de Gouville-sur-Mer, née de la fusion de deux anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable de Coutances.

La gestion comptable et financière de la commune de Gouville-sur-Mer, issue de la fusion des anciennes communes de Boisroger et Gouville-sur-Mer, est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune du Parc

Résumé. La commune du Parc, née de la fusion de trois anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable d'Avranches.

La gestion comptable et financière de la commune du Parc, issue de la fusion des anciennes communes de Braffais, Plomb et Sainte-Pience, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune de La Haye

Résumé. La commune de La Haye, née de la fusion de plusieurs villages, est gérée financièrement par le comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits - Lessay.

La gestion comptable et financière de la commune de La Haye, issue de la fusion des anciennes communes de Baudreville, Bolleville, Glatigny, La Haye-du-Puits, Mobecq, Montgardon, Saint-Rémy-des-Landes, Saint-Symphorien-le-Valois et Surville, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits - Lessay (Manche).

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de la commune de Montsenelle

Résumé. La commune de Montsenelle, créée par la fusion de plusieurs villages, est gérée financièrement par le comptable de La Haye-du-Puits - Lessay.

La gestion comptable et financière de la commune de Montsenelle, issue de la fusion des anciennes communes de Coigny, Lithaire, Prétot-Sainte-Suzanne et Saint-Jores, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits - Lessay (Manche).

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'Orval-sur-Sienne

Résumé. La commune d'Orval-sur-Sienne, née de la fusion de Montchaton et Orval, est gérée financièrement par le comptable de Coutances.

La gestion comptable et financière de la commune de Orval-sur-Sienne, issue de la fusion des anciennes communes de Montchaton et Orval, est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Ducey-Les Chéris

Résumé. La commune de Ducey-Les Chéris, née de la fusion de deux anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable d'Avranches.

La gestion comptable et financière de la commune de Ducey-Les Chéris, issue de la fusion des anciennes communes de Ducey et Les Chéris, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Saint-Jean-d'Elle

Résumé. La commune de Saint-Jean-d'Elle, créée par la fusion de plusieurs villages, est gérée financièrement par le comptable de Torigni-Tessy.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Jean-d'Elle, issue de la fusion des anciennes communes de Notre-Dame-d'Elle, Précorbin, Rouxeville, Saint-Jean-des-Baisants et Vidouville, est assurée par le comptable de la trésorerie de Torigni-Tessy (Manche).

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.

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Fait le 2 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 2 décembre 2015
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