JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | USAC-CGT | 3 | 3 | | FEETS-FO | 2 | 2 | | SPAC-CFDT | 1 | 1 | | UNSA-DD | 1 | 1 |


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Version 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

USAC-CGT

3

3

FEETS-FO

2

2

SPAC-CFDT

1

1

UNSA-DD

1

1