JORF n°0283 du 6 décembre 2015

Article 39

Article 39

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Dufour, délégation est donnée à Mme Chantal Lecoq, adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service retraite des mines.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Dufour, délégation est donnée à Mme Chantal Lecoq, adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service retraite des mines.