JORF n°0283 du 6 décembre 2015

Article 22

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à Mme Evelyne Lafonta, adjointe au responsable du pilotage de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Ramos, responsable de l'unité information, formation,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à Mme Evelyne Lafonta, adjointe au responsable du pilotage de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Ramos, responsable de l'unité information, formation,

à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.