ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité en mer

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité des embarcations de plaisance.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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