Arrêté du 2 décembre 2013

Article 24

Abrogé22 juillet 2018

Créé le 20 décembre 2013

S'agissant d'un renouvellement d'habilitation, le dossier de candidature est complété des éléments relatifs aux résultats obtenus, aux réalisations pédagogiques, à l'insertion professionnelle des étudiants et explicite les évolutions éventuelles proposées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2018art. 10

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 21 juillet 2018