Arrêté du 2 décembre 2013

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Pour le domaine de formation concernant l'interprétation, l'habilitation est subordonnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une carrière ou de travaux faisant autorité dans l'activité des arts du cirque et plus généralement dans le champ des arts.
Pour les autres domaines de formation, l'habilitation est subordonnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification ou d'une reconnaissance pour l'enseignement qu'ils dispensent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juillet 2018

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation des enseignants dans les arts du cirque

Résumé. Pour enseigner l'interprétation dans les arts du cirque, il faut avoir une carrière ou des travaux reconnus. Pour les autres domaines, une qualification ou reconnaissance pour l'enseignement est nécessaire.

Pour le domaine de formation concernant l'interprétation, l'habilitation est subordonnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une carrière ou de travaux faisant autorité dans l'activité des arts du cirque et plus généralement dans le champ des arts.
Pour les autres domaines de formation, l'habilitation est subordonnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification ou d'une reconnaissance pour l'enseignement qu'ils dispensent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance