Arrêté du 2 décembre 2013

Article 21

Abrogé22 juillet 2018

Créé le 20 décembre 2013

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de cirque les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2018art. 10

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 21 juillet 2018