Arrêté du 2 décembre 2013

Article 21

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Article 21

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de cirque les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé22 juillet 2018

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme national supérieur professionnel de cirque

Résumé. Seuls certains établissements peuvent délivrer le diplôme national supérieur professionnel de cirque.

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de cirque les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance