Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 10
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 22 juillet 2018
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Délivrance du diplôme national supérieur professionnel de cirque
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de cirque les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.