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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 mai
Résumé. L'arrêté du 2 mai 2007 est modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2007Art. Annexe I