Arrêté du 2 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté concernant des dispositions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 3
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 3

Historique des versions

Source : Légifrance