Arrêté du 2 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois, les dispositions de l'avenant n° 3 du 23 février 2011 (BO 2011-31) audit accord.

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Obligation de formation continue dans l'industrie des panneaux à base de bois

Résumé. Un accord sur la formation continue est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés de l'industrie des panneaux à base de bois.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois, les dispositions de l'avenant n° 3 du 23 février 2011 (BO 2011-31) audit accord.

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