Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et ses activités connexes, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 juin 2010 portant modifications diverses à l'accord susvisé.
Le premier alinéa de l'article 21 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-2 du code du travail (Utilisation du compte personnel de formation).

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Obligation de formation dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un accord sur la formation dans l'hôtellerie-restauration est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et ses activités connexes, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 juin 2010 portant modifications diverses à l'accord susvisé.
Le premier alinéa de l'article 21 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-2 du code du travail (Utilisation du compte personnel de formation).

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