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Arrêté du 2 décembre 2011

relatif à l'inscription des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'implants cochléaires à la liste des produits remboursables

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux implants cochléaires à la liste des produits remboursés par l'Assurance Maladie jusqu'en février 2014 et met à jour les codes des processeurs remboursables.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout de deux implants cochléaires à la liste des produits remboursables

Résumé. Deux nouveaux implants cochléaires de la société Cochlear France SAS sont ajoutés à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie, avec une prise en charge jusqu'au 28 février 2014.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 : « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », sont ajoutés les produits suivants :
CODE NOMENCLATURE
3494215 Implant coch., COCHLEAR, Nucleus CI422.
  Implant cochléaire, Nucleus CI422, de la société Cochlear France SAS.
  La prise en charge est assurée pour la référence BOM-CI422.
  Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
3415368 Implant coch., COCHLEAR, Nucleus CI551.
  Implant cochléaire, Nucleus CI551, de la société Cochlear France SAS.
  La prise en charge est assurée pour la référence CN5-CI551.
  Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
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Modification des codes de remboursement pour processeurs d'implants cochléaires

Résumé. L'article modifie la liste des processeurs pour implants cochléaires remboursables, en remplaçant les anciens codes par de nouveaux modèles spécifiques.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 : « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch.) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique : « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la nomenclature du code 3474655 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3474655 Implant coch. ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus.
  Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, Nucleus, de la société Cochlear France SAS.
  La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
  ― HYB-BTE (Freedom Hybrid contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R) ;
  ― HYB-BWP (Freedom Hybrid boîtier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R) ;
  ― CN5-B1 (Nucleus CP810 permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant Nucleus Freedom, Nucleus Freedom Hybrid, Nucleus S CI422 ou Nucleus S CI551, incluant la prise en charge de l'assistant sans fil CR 110 ;
  ― FDM-BTE (Freedom contour d'oreille) ;
  ― FDM-BWP (Freedom boîtier) ;
  ― FDM-N22BTE (Freedom contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
  ― FDM-N22BWP (Freedom boîtier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
  ― FDM-N24BTE (Freedom contour d'oreille) ;
  ― FDM-N24BWP (Freedom boîtier) ;
  ― BOM-E3G22S (Esprit 3G Nucleus 22, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M) ;
  ― BOM-E3G24S (Esprit 3G Nucleus 24, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24M ou CI24R).
 
  Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les implants cochléaires

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les implants cochléaires.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 2 décembre 2011
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