Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 : « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------| |3494215| Implant coch., COCHLEAR, Nucleus CI422. | | |Implant cochléaire, Nucleus CI422, de la société Cochlear France SAS.| | | La prise en charge est assurée pour la référence BOM-CI422. | | | Date de fin de prise en charge : 28 février 2014. | |3415368| Implant coch., COCHLEAR, Nucleus CI551. | | |Implant cochléaire, Nucleus CI551, de la société Cochlear France SAS.| | | La prise en charge est assurée pour la référence CN5-CI551. | | | Date de fin de prise en charge : 28 février 2014. |