Arrêté du 2 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour la sécurité) et concernant les MIS, le présent traitement fait l'objet d'une alimentation par Icare.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Alimentation des données par Icare

Résumé. L'article précise que les données pour le traitement automatisé sont fournies par un système appelé Icare.

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour la sécurité) et concernant les MIS, le présent traitement fait l'objet d'une alimentation par Icare.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance