Arrêté du 2 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le chef du service de l'observation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par un chef de service

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2010 confie à un chef de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service de l'observation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Source : Légifrance