En vigueur depuis le 13 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2009 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.