Arrêté du 2 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Décision sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un directeur peut décider quels emplois donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité et pour combien de temps.

La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance