Arrêté du 2 décembre 2008

Article 1

Créé le 10 décembre 2008

La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008