En application du 3° de l'article D. 341-10 du code rural, les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques applicables dans le cadre du programme de développement rural hexagonal sont fixées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 2 décembre 2007
Article 1
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Article 1
En application du 3° de l'article D. 341-10 du code rural, les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques applicables dans le cadre du programme de développement rural hexagonal sont fixées à l'annexe 1 du présent arrêté.
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