JORF n°6 du 7 janvier 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.